CGU

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.usbyu.com (ci-après le « Site »). 

Le Site propose un service de mise en relation reposant sur l’intervention d’entremetteurs, amis ou proches des célibataires, qui sélectionnent et proposent des profils susceptibles de correspondre à ces derniers (ci-après le « Service »).

Les présentes CGU régissent l’usage des fonctionnalités du Site. Les modalités financières et les engagements spécifiques liés aux abonnements payants des Célibataires sont régis exclusivement par les Conditions Générales de Vente (les « CGV »).

L’Éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par courrier électronique ou via un message sur le Site, avec un préavis minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Site après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET INSCRIPTION

2.1 Âge minimum

L’accès au Service et la création d’un Compte sont strictement réservés aux personnes physiques majeures, âgées d’au moins vingt et un (21) ans à la date de l’inscription, disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager contractuellement.

Le seuil de vingt et un (21) ans, supérieur à l’âge de la majorité civile en droit français, a été retenu par l’Éditrice afin d’aligner l’accès au Service sur l’âge de majorité applicable dans la majorité des juridictions internationales dans lesquelles le Service est susceptible d’être utilisé et de réserver l’accès au Service à un public présentant la maturité requise au regard du positionnement du Service.

2.2 Création de Compte

L’accès aux fonctionnalités du Site est subordonné à la création d’un Compte personnel, en qualité de Célibataire ou d’Entremetteur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de son inscription. Il s’oblige à mettre à jour ces informations sans délai en cas de changement.

2.3 Sécurité des identifiants

Les identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à en assurer la stricte confidentialité et à ne pas les communiquer à des tiers.

Toute activité réalisée depuis le Compte est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur lui-même. En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de son Compte, l’Utilisateur doit en informer l’Éditrice sans délai à l’adresse contact@usbyu.com.

3. ENGAGEMENTS COMMUNS À TOUS LES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à faire un usage loyal du Site, conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur.

À ce titre, il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

• Contenus illicites : publier, transmettre ou diffuser tout Contenu Utilisateur (tout élément, texte, photographie, message, commentaire, description, publié sur le Site par un Utilisateur) à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, haineux, sexiste, homophobe, à caractère pornographique ou pédopornographique, ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Harcèlement et atteinte aux personnes : adopter tout comportement constitutif de harcèlement, de discrimination, de menace, d’intimidation, d’incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un autre Utilisateur ou de tout tiers ;
• Usurpation d’identité : usurper l’identité d’un tiers, créer un faux profil ou faire état d’informations personnelles, professionnelles ou affinitaires manifestement inexactes ;
• Détournement commercial : utiliser le Site à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection non sollicitée, ou pour tenter de détourner les Utilisateurs vers des services tiers ;
• Atteinte technique : tenter d’extraire ou de collecter des données personnelles d’autres Utilisateurs par tout moyen technique (scraping, data mining), ou porter atteinte à l’intégrité technique, à la sécurité ou aux performances du Site ;
• Contournement : créer plusieurs Comptes pour la même personne ou contourner les fonctionnalités de modération du Site.

L’Éditrice se réserve le droit de supprimer sans préavis tout Contenu Utilisateur ne respectant pas ces interdictions, sans préjudice de la suspension ou de la clôture du Compte de l’Utilisateur fautif.

4. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L’ENTREMETTEUR

4.1 Bénévolat

L’Entremetteur agit à titre strictement bénévole et personnel. L’inscription en qualité d’Entremetteur est gratuite et ne donne lieu à aucune rémunération, commission, contrepartie financière ou avantage en nature, à quelque titre que ce soit, de la part de l’Éditrice.

4.2 Accès aux profils des Célibataires et obligation de confidentialité

Dans le cadre de son activité de mise en relation, l’Entremetteur accède à des profils et à des données personnelles de Célibataires.

L’Entremetteur reconnaît agir, à l’égard des données personnelles auxquelles il accède via le Site, sous l’autorité de l’Éditrice au sens de l’article 29 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). À ce titre, il s’engage à :

• traiter ces données dans le seul cadre du Service de mise en relation et conformément aux instructions de l’Éditrice ;
• ne pas reproduire, extraire, stocker, transmettre ou exploiter ces données en dehors du Site, sous quelque forme et sous quelque support que ce soit ;
• respecter la stricte confidentialité des informations consultées et des échanges intervenus dans le cadre du Service ;
• ne pas constituer de fichier, base de données ou répertoire personnel à partir des informations consultées.

4.3 Mise en relation et obligation de loyauté

L’Entremetteur s’engage à n’inviter et à ne proposer que des Célibataires majeurs avec lesquels il entretient des liens personnels (amitié, lien familial, lien professionnel proche), et à s’assurer que ces personnes ont donné leur accord exprès à leur inscription sur le Site.

L’Entremetteur s’engage à proposer les profils en toute bonne foi, sans intention frauduleuse, manipulatrice ou commerciale, et à respecter les préférences exprimées par les Célibataires.

L’Entremetteur s’interdit de contacter les Célibataires en dehors du Site à des fins étrangères au Service ou de leur transmettre des sollicitations sans rapport avec la mise en relation affinitaire.

4.4 Suspension et résiliation

L’Éditrice se réserve le droit de suspendre ou de clôturer sans préavis le Compte d’un Entremetteur en cas de manquement à l’une des obligations du présent article, sans préjudice de toute action judiciaire à son encontre.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits de l’Éditrice

L’Éditrice est titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, et notamment sur son arborescence, son design, ses textes, graphismes, logos, icônes, photographies, sons, vidéos, logiciels et bases de données.

L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditrice, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Titularité des Contenus Utilisateurs

L’Utilisateur demeure le titulaire exclusif des droits sur les Contenus Utilisateurs qu’il publie sur le Site.

5.3 Licence d’utilisation technique

Pour permettre le fonctionnement du Site, l’Utilisateur concède à l’Éditrice, par la publication d’un Contenu Utilisateur, une licence non exclusive, gratuite, pour la durée strictement nécessaire à l’exécution du Service et pour le seul territoire nécessaire à l’hébergement et à la diffusion du Contenu sur le Site, aux fins d’affichage, de reproduction, d’hébergement et de mise à disposition du Contenu aux autres Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation normale du Service.

Cette licence cesse de plein droit à la suppression du Contenu par l’Utilisateur ou à la clôture de son Compte, sous réserve des obligations légales de conservation imposées à l’Éditrice.

6. DROIT À L’IMAGE

Le Service repose sur la mise en ligne, par les Utilisateurs, de photographies les représentant.

Par la publication d’une ou plusieurs photographies, l’Utilisateur autorise expressément l’Éditrice à reproduire, héberger et diffuser ces photographies sur le Site, dans le strict cadre du Service de mise en relation, et pour la seule durée d’utilisation de son Compte.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires à la publication des photographies mises en ligne, et qu’aucun tiers identifiable n’y apparaît sans son accord exprès.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de capturer, enregistrer, télécharger ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, les photographies ou contenus d’autres Utilisateurs en dehors du Site.

 

7. STATUT D’HÉBERGEUR ET MODÉRATION

7.1 Qualité d’hébergeur

L’Utilisateur reconnaît que l’Éditrice intervient en qualité d’hébergeur des Contenus Utilisateurs au sens de l’article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 dit « Digital Services Act » (DSA).

À ce titre, l’Éditrice n’exerce aucun contrôle a priori sur les Contenus Utilisateurs publiés sur le Site et ne saurait être tenue pour responsable de ces Contenus, sauf si, après avoir été dûment informée du caractère illicite d’un Contenu, elle n’a pas agi promptement pour le retirer.

7.2 Signalement de Contenus illicites

Conformément à l’article 16 du Règlement (UE) 2022/2065, l’Éditrice met à la disposition des Utilisateurs un mécanisme de signalement facilement accessible à l’adresse suivante : contact@usbyu.com [ou www.usbyu.com/signaler].

Tout Utilisateur peut notifier un Contenu qu’il estime illicite. Pour être traitée, la notification doit être motivée et contenir :

• la localisation précise du Contenu signalé ;
• la description du caractère illicite allégué et sa base juridique ;
• l’identité du notifiant et ses coordonnées de contact.

L’Éditrice adresse au notifiant un accusé de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception du signalement.

L’Éditrice s’engage à traiter tout signalement dans les délais suivants :

• Contenus manifestement illicites (apologie de crimes, incitation à la haine, contenus pédopornographiques, menaces graves) : soixante-douze (72) heures ;
• Autres Contenus signalés : quinze (15) jours ouvrés.

7.3 Mesures de modération et exposé des motifs

En cas de signalement reçu ou de détection d’un Contenu violant les présentes CGU ou la loi, l’Éditrice peut :

• supprimer ou bloquer l’accès au Contenu litigieux ;
• suspendre ou résilier le Compte de l’Utilisateur à l’origine du Contenu.

Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2022/2065, toute décision de modération fait l’objet d’un exposé des motifs adressé à l’Utilisateur concerné. Ce dernier dispose d’un délai de six (6) mois pour contester cette décision en adressant sa réclamation à contact@usbyu.com. L’Éditrice s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

 

8. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITRICE

L’Éditrice est tenue d’une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Elle ne garantit pas la conclusion effective d’une mise en relation entre l’Utilisateur et un ou plusieurs autres Utilisateurs, un tel résultat étant, par nature, subordonné à la volonté et au comportement des personnes mises en relation.

L’Éditrice n’est pas responsable :

• du comportement des autres Utilisateurs, notamment des Entremetteurs et des Célibataires mis en relation, qui demeurent seuls responsables de leurs propos, actes et décisions, y compris en dehors du Site ;
• de l’exactitude ou de la sincérité des informations renseignées par les Utilisateurs dans leurs profils ;
• des interruptions temporaires du Site liées à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des défaillances du réseau Internet ;
• des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la sauvegarde de ses propres équipements et données.

La présente clause ne saurait restreindre la responsabilité de l’Éditrice en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou dans tous les cas où la loi exclut ou limite la possibilité d’aménager contractuellement la responsabilité, notamment en application de l’article R.212-1 du Code de la consommation.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des plateformes tierces. Ces liens sont fournis exclusivement à titre informatif pour faciliter la navigation de l’Utilisateur.

L’Éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs conditions d’utilisation, de leur politique de confidentialité ou des dommages résultant de leur consultation.

10. COOKIES ET TRACEURS

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Il permet de reconnaître ce terminal, de mémoriser certaines informations relatives à la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

10.2 Cookies utilisés sur le Site

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Éditrice utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site, à la sécurité des accès et à la navigation (gestion de la session, authentification, mémorisation du panier de souscription). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies de mesure d’audience : destinés à analyser l’utilisation du Site (pages consultées, parcours de navigation, performances) afin d’en améliorer le fonctionnement.
• Cookies fonctionnels : destinés à mémoriser les choix de l’Utilisateur et à faciliter son parcours (préférences linguistiques, paramètres d’affichage).
• Cookies marketing et de publicité ciblée : utilisés, le cas échéant, pour mesurer l’efficacité des campagnes de communication et adresser des contenus personnalisés.

10.3 Recueil et gestion du consentement

Les cookies strictement nécessaires sont déposés sur la base de l’intérêt légitime de l’Éditrice et ne requièrent pas le consentement de l’Utilisateur.

Les autres catégories de cookies ne sont déposées qu’après recueil du consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur, conformément à l’article 4, 11) du RGPD.

Lors de sa première visite, l’Utilisateur est invité, via un bandeau de consentement, à accepter, refuser ou paramétrer le dépôt des cookies, catégorie par catégorie. Les boutons « Accepter » et « Refuser » sont présentés avec une égale visibilité.

L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le Site.

10.4 Durée de conservation

Les choix exprimés par l’Utilisateur (acceptation ou refus) sont conservés pendant une durée maximale de six (6) mois, conformément à la recommandation de la CNIL. À l’issue de cette période, le consentement est sollicité à nouveau.

La durée de conservation des cookies eux-mêmes n’excède pas treize (13) mois.

10.5 Cookies tiers

Le Site peut intégrer des cookies déposés par des prestataires tiers (notamment Mollie pour le traitement des paiements et l’hébergeur O2switch pour la sécurité). Ces cookies sont régis par les politiques de confidentialité de leurs émetteurs respectifs, accessibles depuis leurs sites internet.