L’Éditrice attache une importance primordiale à la protection de la vie privée des Utilisateurs et s’engage à assurer un niveau de protection optimal aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exploitation du Site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer de manière transparente les Utilisateurs sur :

  • les catégories de données personnelles collectées ;
  • les finalités et les bases légales des traitements ;
  • les destinataires des données, y compris les transferts hors de l’Espace Économique Européen ;
  • les durées de conservation et les mesures de sécurité mises en œuvre ;
  • les droits des personnes concernées et les modalités pour les exercer.

La présente Politique s’applique à tout traitement de données réalisé par l’Éditrice via le Site accessible à l’adresse www.usbyu.com.

Elle concerne :

  • les Célibataires : Utilisateurs inscrits ayant souscrit ou susceptibles de souscrire un Abonnement payant ;
  • les Entremetteurs : Utilisateurs inscrits à titre gratuit, agissant à titre bénévole, qui proposent et sélectionnent des profils de Célibataires ;
  • les Visiteurs : toute personne naviguant sur le Site sans avoir créé de Compte.

L’Éditrice se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs inscrits par courrier électronique ou via un message sur le Site, avec un préavis raisonnable.

1. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification suivante :

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle l’Utilisateur accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un Traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Données à caractère personnel (ou « Données ») : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Responsable de traitement : l’Éditrice, qui détermine seule les finalités et les moyens du Traitement des Données.

Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite des Données pour le compte de l’Éditrice (notamment l’hébergeur, le prestataire de paiement, les outils de communication).

Traitement : toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, structuration, conservation, adaptation, diffusion, effacement, etc.).

Utilisateur : toute personne concernée par le Traitement de ses Données dans le cadre de l’utilisation du Site. Ce terme regroupe les Visiteurs, les Célibataires et les Entremetteurs.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’Éditrice agit en qualité de Responsable de traitement.

À ce titre, elle détermine les finalités et les moyens des Traitements de Données à caractère personnel réalisés pour l’exploitation du Site, la gestion de ses relations contractuelles et ses activités de communication.

Pour toute question relative à la gestion des Données, l’Utilisateur peut contacter l’Éditrice par courrier électronique à l’adresse : contact@usbyu.com.

3. STATUT DES ENTREMETTEURS AU REGARD DU RGPD

Les Entremetteurs accèdent, dans le cadre de leur activité bénévole de mise en relation, à des Données concernant les Célibataires.

Les Entremetteurs agissent à l’égard de ces Données sous l’autorité de l’Éditrice, au sens de l’article 29 du RGPD. À ce titre, ils ne peuvent traiter ces Données que dans le strict cadre du Service et selon les instructions de l’Éditrice. Les obligations associées à ce statut sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site.

4. CATÉGORIES DE DONNÉES, FINALITÉS, BASES LÉGALES ET DURÉES DE CONSERVATION

4.1 Données d’identification et de Compte

  • Données collectées : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, mot de passe (sous forme chiffrée), ville ou localisation, photographies de profil.
  • Finalités : création et gestion du Compte ; vérification de l’âge minimum (21 ans) ; identification au sein du Service.
  • Base légale : exécution du contrat (CGU et, le cas échéant, CGV) – article 6, 1, b) RGPD.
  • Durée de conservation : pendant la durée d’activité du Compte, et jusqu’à trois (3) ans après la dernière connexion ou clôture du Compte (à des fins de prospection limitée et de gestion des contentieux éventuels).

4.2 Données de profil et préférences affinitaires

  • Données collectées : description personnelle, centres d’intérêt, préférences en matière de mise en relation (notamment tranche d’âge recherchée, zone géographique).
  • Finalités : permettre la mise en relation par les Entremetteurs ; affichage du profil aux autres Utilisateurs autorisés.
  • Base légale : exécution du contrat – article 6, 1, b) RGPD.
  • Durée de conservation : pendant la durée d’activité du Compte. Suppression dans les trente (30) jours suivant la clôture du Compte.

4.3 Données potentiellement sensibles (article 9 RGPD)

L’Utilisateur peut être amené, dans le cadre du renseignement libre de son profil ou de ses préférences, à communiquer des informations susceptibles de révéler des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (notamment son orientation sexuelle, ses convictions religieuses ou son état de santé).

  • Finalités : mise en relation conformément aux préférences exprimées.
  • Base légale : consentement explicite de l’Utilisateur recueilli par case à cocher dédiée, conformément à l’article 9, 2, a) du RGPD.
  • Durée de conservation : identique à celle du profil.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement à ce Traitement, sans que cela ne remette en cause la licéité des Traitements antérieurs au retrait. Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité de proposer le Service tel qu’il a été initialement souscrit.

4.4 Données de communication

  • Données collectées : contenu des messages échangés entre Utilisateurs ; demandes et échanges avec le support client.
  • Finalités : permettre les échanges entre Utilisateurs ; gérer la relation client ; assurer la sécurité du Service et lutter contre les contenus illicites (modération, traitement des signalements).
  • Bases légales : exécution du contrat – article 6, 1, b) RGPD ; intérêt légitime de l’Éditrice pour la modération et la sécurité – article 6, 1, f) RGPD.
  • Durée de conservation : pendant la durée d’activité du Compte, puis archivage pendant trois (3) ans à compter de la clôture du Compte aux fins de gestion des contentieux éventuels.

 

4.5 Données de paiement

  • Données collectées : coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme – non stockés par l’Éditrice), historique des paiements, montants, mode de paiement.
  • Finalités : facturation et gestion des paiements ; suivi des Abonnements ; lutte contre la fraude.
  • Bases légales : exécution du contrat – article 6, 1, b) RGPD ; obligation légale (facturation, comptabilité) – article 6, 1, c) RGPD.
  • Durée de conservation : dix (10) ans à compter de la dernière facturation, au titre des obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce).

Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées sur les serveurs de l’Éditrice. Elles sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement CCbill.

4.6 Données de navigation et techniques

  • Données collectées : adresse IP, cookies de session, logs de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées.
  • Finalités : amélioration de l’expérience utilisateur ; analyse de l’usage du Site ; sécurité et détection des anomalies ; lutte contre la fraude.
  • Base légale : intérêt légitime de l’Éditrice – article 6, 1, f) RGPD ; consentement pour les cookies non essentiels – article 82 de la loi Informatique et Libertés.
  • Durée de conservation : treize (13) mois maximum pour les cookies, conformément aux recommandations de la CNIL ; six (6) mois maximum pour les logs de connexion, sauf nécessité de conservation liée à la sécurité.

4.7 Données de prospection commerciale

  • Données collectées : nom, prénom, adresse électronique des prospects ayant manifesté un intérêt pour le Service (formulaire de contact, demande d’information).
  • Finalité : répondre aux demandes ; envoi de communications commerciales avec le consentement de l’Utilisateur.
  • Base légale : consentement – article 6, 1, a) RGPD.
  • Durée de conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact avec le prospect, ou jusqu’à désinscription anticipée.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données à caractère personnel sont traitées principalement par l’Éditrice. Elles peuvent toutefois être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions et pour les seules finalités prévues à la présente Politique :

  • Personnel habilité de l’Éditrice : soumis à une obligation de confidentialité.
  • Prestataire de paiement : pour la gestion sécurisée des paiements et la facturation.
  • Prestataire d’hébergement : pour assurer le fonctionnement technique et la disponibilité du Site.
  • Prestataires d’envoi de courriers électroniques et de communication : pour les notifications transactionnelles et la relation client.
  • Entremetteurs : qui accèdent aux profils des Célibataires dans le cadre strict du Service, sous l’autorité de l’Éditrice (cf. article 3 ci-dessus).
  • Autres Utilisateurs : pour les Données rendues volontairement accessibles par l’Utilisateur via son profil (photographies, description, préférences).
  • Autorités compétentes : autorités judiciaires, administratives ou fiscales, lorsque la loi l’exige ou pour la prévention d’activités illicites.

L’Éditrice s’assure que l’ensemble de ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes au regard de la protection des Données, conformément à l’article 28 du RGPD.

L’Éditrice s’interdit de vendre, louer ou céder les Données à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de l’Utilisateur.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les Données sont, en principe, hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où l’exploitation du Site impliquerait, via certains sous-traitants techniques, des transferts de Données vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen, ces transferts seraient encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, et notamment :

  • l’adhésion du sous-traitant au Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les transferts vers les États-Unis ;
  • à défaut, la mise en place des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), assorties d’une analyse d’impact sur les transferts.

L’Utilisateur peut obtenir copie des garanties applicables sur simple demande adressée à contact@usbyu.com.

7. MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément à l’article 32 du RGPD, l’Éditrice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

  • chiffrement des Données lors de leur transmission (protocole HTTPS / TLS) ;
  • stockage sécurisé des mots de passe sous forme de condensat cryptographique (hachage) ;
  • gestion stricte des accès, limitée aux seules personnes autorisées et soumises à une obligation de confidentialité ;
  • mesures de protection renforcées pour les Données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

Le Site repose sur une architecture technique conçue selon les principes de protection des données dès la conception (privacy by design) et par défaut (privacy by default), conformément à l’article 25 du RGPD.

En cas de violation de Données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs, l’Éditrice notifiera l’incident à la CNIL dans un délai de soixante-douze (72) heures et, le cas échéant, informera les Utilisateurs concernés, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de ses Données et des informations relatives à leur Traitement ;
  • Droit de rectification : faire corriger les Données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement, sous réserve des obligations légales de conservation imposées à l’Éditrice ;
  • Droit à la limitation du Traitement ;
  • Droit d’opposition, pour des motifs légitimes ou en cas de prospection commerciale ;
  • Droit à la portabilité : recevoir les Données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le Traitement est fondé sur cette base légale, sans que cela ne remette en cause la licéité des Traitements antérieurs ;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses Données après son décès.

Modalités d’exercice

L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant sa demande, accompagnée le cas échéant d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur son identité :

  • par courrier électronique à l’adresse : contact@usbyu.com  ;
  • par courrier postal à : Carole LANGUILLE – USBYU, 231 Chemin Jourdan Leca, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

L’Éditrice s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, susceptible d’être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe.

Réclamation auprès de la CNIL

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • en ligne, sur le site www.cnil.fr ;
  • par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. ÂGE MINIMUM ET ABSENCE DE MINEURS

L’accès au Service est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins vingt et un (21) ans, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. 

Aucun Traitement de Données concernant des mineurs n’est volontairement réalisé par l’Éditrice. 

Si l’Éditrice venait à constater le Traitement involontaire de Données concernant un mineur, ces Données seraient immédiatement supprimées.